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 Mise à jour la carte d'immatriculation papier

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Date d'inscription : 28/11/2011
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MessageSujet: Mise à jour la carte d'immatriculation papier   Lun 28 Nov - 16:45

Au moment de l'achat de votre cheval identifié, le vendeur doit endosser le certificat de vente qui se trouve au dos de la carte d'immatriculation. Vous devez remplir ce certificat qui devra être signé par le vendeur et l'acheteur. Si l'équidé appartenait à plusieurs personnes, elles doivent toutes signer le document ou avoir désigné un mandataire.



L'acheteur doit ensuite envoyer l'original de la carte d'immatriculation ainsi qu'un chèque de 10€ à l'ordre de l'IFCE à l'adresse suivante pour qu'une nouvelle carte soit éditée à son nom :



Institut français du cheval et de l'équitation

SIRE • Service des cartes d'immatriculations


BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex







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