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 LORS D'UN ACHAT

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Date d'inscription : 28/11/2011
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MessageSujet: LORS D'UN ACHAT    Lun 28 Nov - 16:42

Lorsque vous achetez un équidé (quelle que soit sa race) vous devez vous assurer qu'il est enregistré dans le fichier central SIRE et qu'il est muni d'un document d'accompagnement et d'une carte d'immatriculation édités par les Haras nationaux ou l'IFCE pour les chevaux nés à partir de 2010, ainsi que d'un transpondeur électronique.


Au moment du transfert, le vendeur est tenu de vous remettre :

Le document d'identification, dès la prise de possession de l'animal. Il doit accompagner le cheval dans tous ses déplacements.
La carte d'immatriculation papier ou l'attestation de vente (s'il s'agit d'une carte internet), dès le paiement intégral. Ce document atteste de la propriété de l'équidé.


Il convient de vous assurer que la carte d'immatriculation est au nom de la personne qui vous cède l'animal et que l'identité de l'animal qui vous est proposé correspond bien à celle du document d'identification.

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